Un droit d'entrée à tout moment
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut se présenter sur un chantier ou dans vos locaux sans prendre rendez-vous, à n'importe quel moment de l'activité. Ce n'est pas une hypothèse rare : c'est la règle générale de fonctionnement de l'inspection du travail. Le DUERP fait partie des tout premiers documents demandés, avec le registre unique du personnel et les affichages obligatoires.
Constat sur place
L'agent constate l'absence ou l'insuffisance du DUERP et le consigne, souvent avec d'autres observations relevées au même moment (affichages, registres, EPI).
Mise en demeure
Dans la majorité des cas, l'entreprise reçoit d'abord une mise en demeure : un délai (souvent quelques semaines) est accordé pour produire le document. Ce n'est qu'en l'absence de régularisation que la sanction financière intervient.
Amende administrative
Si le délai n'est pas respecté, l'amende peut atteindre 1 500 € par salarié concerné, doublée en cas de récidive dans un délai d'un an.
Aggravation en cas d'accident
Si un accident du travail survient pendant la période où le DUERP est absent ou manifestement obsolète, la faute inexcusable de l'employeur est plus facilement retenue par les tribunaux, avec des conséquences financières bien supérieures à l'amende initiale.
La mise en demeure n'efface pas le risque : elle donne un délai, pas une dispense. Un DUERP produit dans l'urgence, la veille d'un second contrôle, reste examiné avec la même exigence de sérieux — un document visiblement bâclé peut être requalifié comme une absence de fait.
Dans le BTP, le risque de contrôle est structurellement plus élevé qu'ailleurs : chantiers visibles, co-activité fréquente entre plusieurs entreprises, et sinistralité du secteur qui reste parmi les plus surveillées par les services de prévention.