Une réglementation en mouvement

Ce qui évolue concrètement cette année

Sans surveiller personnellement chaque texte, il est utile de connaître les grandes évolutions en cours en 2026 pour comprendre pourquoi votre DUERP pourrait avoir besoin d'ajustements dans les mois à venir.

⚖️ La réforme des sanctions (loi Fraudes)
Adoptée le 11 mai 2026, cette loi prévoit de porter l'amende jusqu'à 4 000 € par salarié (8 000 € en récidive), via une procédure administrative directe — pas encore pleinement en vigueur, décret attendu.
🌡️ Le décret fortes chaleurs (mai 2025)
Depuis le décret du 27 mai 2025, les risques liés aux épisodes de chaleur intense doivent être intégrés au DUERP, avec une actualisation immédiate pour les secteurs concernés, dont le BTP.
⚖️ Une jurisprudence toujours active
Comme détaillé dans notre article dédié, plusieurs décisions de 2025-2026 continuent de préciser les contours de la faute inexcusable et le rôle probatoire du DUERP.
🌐 Le sort du portail numérique reste incertain
Le déploiement du portail de dépôt dématérialisé reste bloqué, avec des recommandations d'abandon — une situation à suivre sans qu'elle change vos obligations de fond.
Ce qui ne change jamais, quelle que soit l'actualité

Quelle que soit l'évolution réglementaire en cours, le socle reste identique : DUERP dès le premier salarié, mis à jour à chaque changement significatif. Les évolutions ci-dessus ajoutent des exigences ou des sanctions, elles ne remettent jamais en cause cette base.

Plutôt que de suivre personnellement chaque texte, le plus efficace reste de vérifier régulièrement que votre DUERP reste cohérent avec votre activité réelle, et de vous appuyer sur des ressources à jour (comme cette page, actualisée) pour les évolutions ponctuelles qui vous concernent.

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