Le vrai risque

Pas l'amende : la faute inexcusable

On pense souvent que le principal risque lié à l'absence de DUERP est l'amende de 1 500 €. C'est une erreur. Le vrai danger financier se situe ailleurs : en cas d'accident du travail, l'absence ou l'obsolescence du DUERP permet aux juges de caractériser plus facilement la faute inexcusable de l'employeur — une notion prévue à l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale.

La faute inexcusable, concrètement, c'est la reconnaissance que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Un DUERP absent ou manifestement incomplet est un argument de poids pour la démontrer.
Les conséquences concrètes

Ce qui change si la faute est retenue

Quand la faute inexcusable est reconnue, l'indemnisation du salarié (ou de ses ayants droit en cas d'accident mortel) est majorée par rapport à l'indemnisation standard de la Sécurité sociale. Cette majoration peut couvrir des préjudices habituellement peu ou pas indemnisés : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.

Le point qui inquiète le plus les artisans

Selon les circonstances, une partie de cette majoration peut rester à la charge personnelle de l'employeur, en dehors du cadre protecteur habituel de la cotisation accidents du travail — notamment si l'assurance considère que le défaut de DUERP relève d'une négligence caractérisée plutôt que d'un aléa couvert.

C'est cette bascule — d'un risque mutualisé et plafonné vers une responsabilité potentiellement personnelle et non plafonnée — qui rend le DUERP si important dans les métiers à risque comme le BTP : chutes de hauteur, usage de machines, exposition à des produits dangereux sont autant de situations où un accident grave reste toujours possible, même avec les meilleures pratiques.

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Se protéger

Un DUERP à jour ne suffit pas à tout effacer, mais il change la donne

Avoir un DUERP en bonne et due forme ne vous met pas à l'abri de toute mise en cause en cas d'accident — mais il démontre que vous avez identifié les risques et pris des mesures de prévention en conséquence, ce qui est précisément ce que les juges examinent pour apprécier une éventuelle faute inexcusable. C'est votre meilleure ligne de défense, documentée et datée.