Cinq changements concrets à connaître
Vingt ans après le décret fondateur de 2001, la loi Santé au Travail du 2 août 2021 a considérablement musclé le dispositif du DUERP, sur plusieurs aspects distincts qui touchent directement le quotidien des entreprises.
Conservation portée à 40 ans
Toutes les versions successives du DUERP doivent désormais être conservées 40 ans, contre une durée bien plus courte et moins formalisée auparavant.
Association renforcée du CSE
La consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour a été précisée et renforcée, avec une attention particulière portée à son caractère préalable, pas seulement informatif.
Obligation de PAPRIPACT à partir de 50 salariés
La loi a formalisé l'obligation, pour les entreprises de 50 salariés et plus, de structurer un plan d'action annuel détaillé découlant directement du DUERP.
Un projet de dépôt sur un portail numérique
La loi prévoyait un dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail national, dont le déploiement a depuis rencontré d'importantes difficultés (voir notre article dédié sur l'état du portail numérique).
Renforcement de la prévention primaire
La loi a plus largement affirmé la priorité donnée à la prévention primaire (agir à la source du risque) sur la seule réparation, une philosophie qui infuse désormais l'ensemble de la démarche DUERP.
La loi de 2021 a renforcé le dispositif, elle ne l'a jamais allégé. Les obligations de base (DUERP dès le premier salarié, mise à jour selon les seuils d'effectif) restent identiques à celles posées en 2001 — la loi de 2021 y ajoute des exigences supplémentaires, elle ne les remplace pas.
Pour un artisan BTP, l'essentiel à retenir de cette loi tient en deux points concrets : la conservation longue de toutes les versions du document, et une association plus affirmée des salariés à la démarche — deux points sur lesquels les DUERP anciens, rédigés avant 2021, méritent souvent d'être vérifiés.