Pourquoi il ne faut pas attendre la révision annuelle
Le Code du travail prévoit que le DUERP doit être mis à jour dès qu'une information nouvelle vient modifier l'évaluation d'un risque — et un accident du travail en est l'exemple le plus direct. Attendre la révision annuelle pour l'intégrer est une erreur, autant sur le plan légal que sur le plan de la prévention réelle.
Déclarer l'accident dans les délais
La déclaration à la CPAM reste la première démarche, indépendante de la mise à jour du DUERP, mais qui déclenche généralement le reste du processus.
Analyser les causes réelles
Au-delà du constat, il s'agit de comprendre pourquoi l'accident a pu se produire : le risque était-il déjà identifié dans le DUERP ? Les mesures prévues ont-elles été appliquées ? Étaient-elles suffisantes ?
Mettre à jour le DUERP sans attendre
Le risque concerné doit être réévalué (gravité, probabilité), et les mesures de prévention corrigées ou renforcées en conséquence — sans attendre la révision annuelle prévue pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Associer le CSE ou les salariés
Comme pour toute mise à jour du DUERP, l'association des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés concernés fait partie des attentes de l'inspection du travail.
Documenter la mise à jour
Dater la nouvelle version, conserver les précédentes (obligation de conservation 40 ans), et être en mesure d'expliquer ce qui a changé et pourquoi.
Un DUERP non actualisé après un accident, en particulier si un accident similaire se reproduit, est un élément à charge particulièrement défavorable en cas de contentieux pour faute inexcusable : il démontre que l'entreprise avait une information concrète sur le danger et n'en a pas tenu compte. C'est souvent l'argument le plus difficile à contrer pour un employeur.
Cette mise à jour n'est pas qu'une formalité administrative : c'est l'occasion réelle d'éviter qu'un accident similaire ne se reproduise. Un DUERP qui ignore un accident déjà survenu perd une grande partie de sa valeur de prévention, indépendamment de tout risque juridique.