Dès le 1er salarié, aucune exception
Le DUERP est obligatoire dès l'embauche de votre tout premier salarié — qu'il s'agisse d'un temps partiel, d'un CDD, d'un apprenti ou d'un stagiaire. Il n'existe aucun seuil minimum d'effectif qui vous en dispenserait. L'article R.4121-1 du Code du Travail est formel sur ce point : tout employeur doit transcrire l'évaluation des risques professionnels dans un document unique, quelle que soit la taille de sa structure.
3 paliers à connaître
| Effectif | Ce qui est exigé en plus |
|---|---|
| 1 à 10 salariés | DUERP obligatoire. Mise à jour à chaque changement significatif (nouvel équipement, accident, nouveau poste) — la mise à jour annuelle systématique n'est plus imposée depuis 2021, mais reste recommandée. |
| 11 à 49 salariés | Mise à jour au moins une fois par an, en plus des mises à jour liées à un changement. |
| 50 salariés et plus | Un programme annuel de prévention doit être ajouté, avec mesures, échéances, indicateurs et budget estimé. |
Pour l'immense majorité des artisans du BTP — TPE et petites structures — c'est donc le premier palier qui s'applique : le DUERP est dû dès le premier salarié, avec une mise à jour dès qu'un changement notable intervient dans l'activité ou l'organisation du chantier.
L'absence de DUERP est une contravention de 5ᵉ classe : jusqu'à 1 500 € par salarié (personne physique), 3 000 € en cas de récidive. En cas d'accident du travail, l'absence de document à jour peut aussi caractériser la faute inexcusable de l'employeur — un risque financier bien plus lourd que l'amende elle-même.
Et les auto-entrepreneurs ?
Un auto-entrepreneur qui travaille seul, sans aucun salarié, n'est pas concerné par le DUERP — l'obligation vise la protection des salariés, pas du dirigeant lui-même. Mais dès le premier recrutement, même à temps très partiel, l'obligation s'applique immédiatement : il n'y a pas de délai de tolérance.