La règle de base
Une entreprise, un DUERP — sans exception
Le DUERP est attaché à l'entreprise en tant qu'employeur, pas au chantier. Sur un chantier réunissant une entreprise principale et un ou plusieurs sous-traitants, chacune de ces entreprises reste juridiquement indépendante et responsable de ses propres salariés — y compris pour l'évaluation de leurs risques professionnels.
🏢 Chaque entreprise = son propre DUERP
Le sous-traitant, dès qu'il emploie au moins un salarié, doit avoir son DUERP, même s'il travaille exclusivement pour une seule entreprise principale.
🚫 Le donneur d'ordre ne peut pas s'y substituer
Même si le donneur d'ordre a un DUERP très complet, il ne couvre juridiquement que ses propres salariés, pas ceux du sous-traitant.
🤝 Coordination en cas de co-activité
Quand plusieurs entreprises interviennent en même temps, un plan de prévention ou un PPSPS vient s'ajouter, en complément — pas en remplacement — du DUERP de chacune.
🔍 Vérification possible avant contrat
De plus en plus de donneurs d'ordre demandent à voir le DUERP d'un sous-traitant avant de signer, en particulier sur les chantiers avec exigences de sécurité renforcées.
À retenir : que vous soyez l'entreprise principale ou le sous-traitant, la question à se poser n'est jamais "est-ce que l'autre entreprise a déjà un DUERP", mais "est-ce que moi, en tant qu'employeur, j'ai le mien". Les deux documents sont indépendants et cumulatifs.
Cette règle vaut aussi si vous êtes une petite entreprise qui ne travaille qu'en sous-traitance pour un seul client : votre statut de sous-traitant exclusif ne réduit en rien votre statut d'employeur indépendant aux yeux de l'inspection du travail.
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