PPSPS

PPSPS : définition, obligation et contenu du document

Ce que veut dire ce sigle, à quoi il sert vraiment, et ce que dit précisément le Code du Travail.

PPSPS signifie Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. C'est un document obligatoire, prévu par les articles R.4532-56 à R.4532-76 du Code du Travail, que chaque entreprise doit rédiger dès qu'elle intervient sur un chantier BTP soumis à coordination SPS.

Concrètement : dès que 2 entreprises ou plus interviennent sur un même chantier, simultanément ou successivement, un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est désigné, et chaque entreprise doit produire son propre PPSPS avant de démarrer ses travaux.

À quoi il sert

Le rôle concret du PPSPS

Le PPSPS n'est pas qu'une formalité administrative — il a un vrai rôle opérationnel : il décrit les risques spécifiques que l'activité de votre entreprise génère sur ce chantier précis, les modes opératoires retenus, et les mesures de prévention mises en place pour protéger vos salariés et les autres entreprises présentes.

À retenir Le PPSPS répond à une question simple : "comment mon entreprise va-t-elle travailler sur ce chantier sans créer de risque pour elle-même ou pour les autres ?"

Il doit être transmis au coordonnateur SPS avant le démarrage des travaux — sans ce document, une entreprise ne peut légalement pas commencer son intervention sur un chantier coordonné.

Qui est concerné

Quand le PPSPS est-il obligatoire ?

🏗️ Chantier à plusieurs entreprises
Dès que 2 entreprises ou plus interviennent, même à des moments différents.
📋 Coordination SPS activée
Un coordonnateur SPS a été désigné par le maître d'ouvrage.
⚠️ Travaux à risques particuliers
Certains travaux (arrêté du 25 février 2003) l'imposent même à une seule entreprise.
🙅 Artisan seul, sans coordination
Un chantier sans coordination SPS n'est pas soumis à cette obligation.
Ce qu'il contient

Le contenu attendu d'un PPSPS

Un PPSPS complet décrit généralement : l'identification de l'entreprise et de ses intervenants, la description du chantier, l'organisation de la sécurité, l'analyse des risques phase par phase, les mesures de prévention collectives et individuelles, le plan de circulation en cas de coactivité, et la conduite à tenir en cas d'urgence.

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Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent

PPSPS signifie Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. C'est un document obligatoire rédigé par chaque entreprise intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS.
Le PGC (Plan Général de Coordination) est rédigé par le coordonnateur SPS pour l'ensemble du chantier. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise, en réponse au PGC, pour ses propres travaux.
Non. Le document unique (DUERP) couvre l'ensemble des risques professionnels de l'entreprise en permanence. Le PPSPS est spécifique à un chantier donné, ponctuel, et concerne la coactivité avec d'autres entreprises.

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