Des délais à anticiper, pas à découvrir en urgence

Les délais réglementaires à connaître

Établir un PPSPS dans la précipitation, la veille du démarrage d'un chantier, est une situation à éviter. Le Code du travail fixe des délais précis, différents selon votre situation contractuelle.

📅 30 jours pour un sous-traitant classique
Un sous-traitant dispose généralement de 30 jours à compter de la réception de son contrat signé par l'entreprise pour établir son PPSPS.
⏱️ 8 jours pour le second œuvre et les lots accessoires
Ce délai est réduit à 8 jours pour les travaux du second œuvre, ou pour les lots ou travaux accessoires dans le cadre d'une opération de génie civil, dès lors qu'ils n'entrent pas dans certaines catégories de travaux à risques particuliers.
🔴 Avant le début effectif des travaux, dans tous les cas
Quel que soit le délai contractuel applicable, le PPSPS doit être communiqué au coordonnateur SPS avant que l'entreprise ne commence effectivement son intervention sur le chantier.
📋 Un délai à intégrer dès la signature du contrat
Le point de départ du délai est la réception du contrat signé, pas la date prévisionnelle de début des travaux — un chantier qui démarre rapidement après signature laisse donc peu de marge.
Le piège du délai contractuel trompeur

Un chantier de second œuvre dont le contrat est signé seulement quelques jours avant le démarrage prévu peut ne laisser aucune marge réelle : le délai de 8 jours peut être dépassé par la date de début des travaux elle-même. Dans ce cas, le PPSPS doit être prêt avant le démarrage effectif, indépendamment du délai théorique.

Le bon réflexe : ne pas attendre la réception formelle du contrat signé pour commencer à préparer son PPSPS. Un formulaire guidé permet de préparer l'essentiel du document en amont, pour ne plus avoir qu'à l'ajuster aux spécificités précises du chantier une fois le contrat signé.

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