Le déclencheur à connaître

Le PPSPS dépend du chantier, pas de la taille de votre entreprise

Contrairement au DUERP, permanent et propre à chaque entreprise, le PPSPS est un document lié à un chantier précis. Il devient obligatoire dès que ce chantier est soumis à coordination SPS — même pour une petite entreprise, même pour une intervention brève.

🏗️ Le déclencheur : la coordination SPS
Dès qu'un chantier de bâtiment ou de génie civil réunit au moins deux entreprises (ou travailleurs indépendants) avec un risque de coactivité, une coordination SPS doit être organisée par le maître d'ouvrage.
📋 Chaque entreprise, y compris sous-traitante
L'article L. 4532-9 du Code du travail est clair : chaque entreprise appelée à intervenir, quel que soit son statut contractuel, établit son propre PPSPS avant le début de ses travaux.
⏱️ Avant le début des travaux, pas après
Le PPSPS doit être communiqué au coordonnateur SPS avant que l'entreprise ne commence son intervention sur le chantier, pas rédigé a posteriori.
🔍 Même pour une intervention brève ou tardive
Comme le rappelle la jurisprudence récente, la brièveté ou le caractère tardif d'une intervention ne dispense pas de l'obligation dès lors que les travaux concourent à l'opération.
Comment l'établir concrètement

Le PPSPS s'appuie sur les informations transmises par le coordonnateur SPS (via le Plan Général de Coordination) et sur l'évaluation des risques propres à votre entreprise. Il décrit votre méthodologie d'intervention, les risques que vos travaux pourraient faire courir aux autres entreprises présentes, et les mesures de prévention associées.

Un formulaire guidé, adapté à votre métier, permet de produire un PPSPS structuré sans repartir de zéro à chaque chantier : les risques caractéristiques de votre activité sont déjà identifiés, il ne reste qu'à les adapter aux spécificités du chantier en cours.

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