Le premier obstacle, bien avant la sanction

Ce qui se passe concrètement

Avant même de parler de sanction pénale, un PPSPS manquant ou jugé insuffisant produit un effet immédiat et très concret : l'impossibilité de démarrer votre intervention sur le chantier, avec toutes les conséquences économiques que cela entraîne.

🚧 Le coordonnateur SPS peut bloquer l'accès
Si votre PPSPS n'a pas été communiqué ou reste manifestement incomplet, le coordonnateur SPS peut refuser de valider votre intervention, retardant votre entrée sur le chantier.
🏢 Le maître d'ouvrage peut également s'y opposer
Au-delà du coordonnateur, le maître d'ouvrage lui-même peut refuser l'accès à une entreprise ne respectant pas ses obligations documentaires, en particulier sur des chantiers avec exigences de sécurité renforcées.
💰 Un coût direct pour votre entreprise
Chaque jour de retard lié à ce blocage représente une perte de production, sans nécessairement de compensation contractuelle si le retard vous est imputable.
📉 Un impact sur la relation avec le donneur d'ordre
Au-delà du coût immédiat, un blocage pour PPSPS manquant peut ternir votre réputation de sérieux auprès d'un donneur d'ordre, avec un impact sur de futurs marchés.
Comment éviter cette situation

La meilleure protection reste l'anticipation : obtenir les informations du coordonnateur SPS dès la signature du contrat, préparer le PPSPS sans attendre le dernier délai réglementaire, et vérifier sa complétude avant transmission plutôt que de découvrir un refus le jour du démarrage prévu.

Si vous êtes déjà dans une situation de blocage, la priorité est de contacter rapidement le coordonnateur SPS pour comprendre précisément ce qui manque, plutôt que de renvoyer un document identique en espérant une issue différente.

Évitez le blocage de votre prochain chantier Prêt avant le premier jour de chantier · PDF immédiat · 39 €
Générer mon PPSPS →