Une démarche préalable à tout terrassement

Pourquoi le DT-DICT concerne plus que l'entreprise qui creuse

Avant tout terrassement ou fouille, la procédure de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) permet de localiser les réseaux enterrés existants — une démarche dont les conséquences dépassent la seule entreprise réalisant les travaux de terrassement.

📋 La déclaration DT-DICT, une étape obligatoire
Avant tout terrassement, une déclaration doit être effectuée auprès des exploitants de réseaux pour localiser gaz, électricité, eau et télécommunications enterrés.
⚡ Le risque électrique d'un réseau endommagé
Un endommagement accidentel d'un câble électrique enterré présente un risque grave pour l'entreprise réalisant les travaux, mais aussi pour toute personne présente à proximité au moment de l'incident.
💥 Le risque gaz, potentiellement explosif
Un endommagement de réseau de gaz peut créer un risque d'explosion affectant l'ensemble du chantier et les riverains, bien au-delà de la seule zone de terrassement.
🤝 Une information à partager avec les autres entreprises
Les résultats du DT-DICT et les zones de réseaux identifiées doivent être communiqués aux autres entreprises du chantier susceptibles d'intervenir dans les mêmes zones ultérieurement.
Le point de vigilance le plus grave

Un endommagement de réseau enterré pendant les travaux d'une entreprise peut mettre en danger l'ensemble des personnes présentes sur le chantier, pas seulement ses propres salariés. Le PPSPS de l'entreprise réalisant le terrassement doit détailler les mesures de vérification prises avant toute fouille.

Pour les autres entreprises du chantier, il est utile de connaître les zones où des réseaux ont été identifiés, en particulier si des interventions ultérieures (fondations, plantations, autres terrassements) sont prévues dans les mêmes zones.

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