Deux seuils à ne pas confondre

Le seuil de coordination n'est pas celui de la déclaration

La confusion est fréquente : penser qu'un petit chantier avec deux artisans est « trop petit » pour être concerné. En réalité, deux seuils bien distincts s'appliquent, et le premier n'a rien d'élevé.

🤝 Le seuil de la coordination SPS : 2 entreprises
La coordination SPS — et donc l'obligation de PPSPS pour chaque entreprise — s'applique dès que deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent avec un risque de coactivité, quelle que soit la taille du chantier.
📢 Le seuil de la déclaration préalable : plus élevé
Une déclaration préalable aux organismes de prévention (inspection du travail, CARSAT, OPPBTP) n'est requise qu'au-delà de seuils plus élevés : effectif supérieur à 20 travailleurs et durée supérieure à 30 jours ouvrés, ou volume de travaux supérieur à 500 hommes-jours.
📉 Un petit chantier reste soumis à coordination
Un chantier avec seulement deux petites entreprises, sur quelques jours, reste soumis à l'obligation de coordination SPS et de PPSPS, même sans déclaration préalable requise.
🧩 L'effectif comptabilisé inclut sous-traitants et indépendants
Pour le calcul des seuils de déclaration préalable, l'effectif prend en compte l'ensemble des personnes des entreprises intervenant sur le chantier, y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants.
L'erreur à ne pas commettre

Se dire que « mon chantier est trop petit pour être déclaré, donc je n'ai pas besoin de PPSPS » est un raisonnement faux. L'absence de déclaration préalable ne signifie jamais l'absence d'obligation de coordination SPS et de PPSPS dès que deux entreprises interviennent avec un risque de coactivité.

En résumé : demandez-vous d'abord si votre chantier réunit au moins deux entreprises avec un risque de coactivité (seuil bas, très fréquent) — c'est ce qui déclenche votre obligation de PPSPS, indépendamment de la question, séparée, de savoir si une déclaration préalable était nécessaire.

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