Deux régimes juridiques distincts

Ce qui différencie vraiment les deux documents

PPSPS et plan de prévention répondent tous deux à une même logique — gérer les risques de la présence de plusieurs entreprises — mais relèvent de deux régimes juridiques différents, avec des champs d'application distincts qu'il est utile de bien distinguer.

🏗️ Le PPSPS : spécifique aux chantiers BTP temporaires
Il s'applique aux chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à coordination SPS, un régime propre au secteur de la construction, issu de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles ».
🏭 Le plan de prévention : plus large, tous secteurs
Il s'applique dès qu'une entreprise extérieure intervient dans l'établissement d'une entreprise utilisatrice, dans n'importe quel secteur d'activité, pas seulement la construction.
🔧 Une intervention de maintenance en usine : quel document ?
Une opération de maintenance sur un site industriel relève généralement du plan de prévention, sauf si elle s'inscrit dans une opération de construction ou de génie civil soumise à coordination SPS.
📋 Des obligations de contenu différentes
Bien que les deux documents visent à analyser les risques et prévoir des mesures de prévention, leur cadre réglementaire précis (seuils, acteurs impliqués, formalisme) diffère selon le régime applicable.
Le cas ambigu à bien qualifier

Certaines interventions, comme une maintenance sur un chantier de construction en cours, peuvent relever de l'un ou l'autre régime selon le contexte précis — c'est d'ailleurs la question posée par l'arrêt du 14 janvier 2025, qui a clarifié qu'une intervention technique concourant à l'opération de construction relève bien du régime PPSPS, même pour une prestation ponctuelle.

En cas de doute sur le régime applicable à votre intervention, la question clé est celle du contexte : s'agit-il d'un chantier de construction temporaire (PPSPS) ou d'une intervention dans un établissement en fonctionnement normal (plan de prévention) ? Le donneur d'ordre ou le coordonnateur SPS, s'il existe, peut généralement vous éclairer rapidement.

Générez le bon document pour votre chantier Adapté aux chantiers soumis à coordination SPS · PDF immédiat · 39 €
Générer mon PPSPS →