Une consultation, pas une simple information

Ce que le CSE doit pouvoir faire

Dans les entreprises où un CSE existe, sa consultation sur le DUERP n'est pas une formalité optionnelle : c'est une étape prévue par le Code du travail, distincte d'une simple information après-coup.

📢 Consultation, pas simple information
Le CSE doit pouvoir donner un avis avant la finalisation du DUERP ou de sa mise à jour, pas seulement en être informé une fois le document terminé.
📅 À chaque mise à jour significative
La consultation s'impose non seulement à l'élaboration initiale, mais aussi lors des mises à jour importantes, notamment après un accident ou un changement notable des conditions de travail.
🗣️ Un avis consultatif, pas décisionnel
L'avis du CSE n'est pas contraignant pour l'employeur, mais son absence de consultation constitue un manquement en soi, indépendamment du contenu du DUERP.
⚠️ Le risque de délit d'entrave
Ne pas consulter le CSE alors qu'il existe, ou ne pas lui donner accès au document, peut être qualifié de délit d'entrave, une infraction distincte des sanctions liées au DUERP lui-même.
Le point souvent négligé

Beaucoup d'employeurs pensent avoir rempli leur obligation en transmettant le DUERP finalisé au CSE. Ce n'est pas suffisant : la consultation doit intervenir avant la finalisation, pour que l'avis du CSE puisse réellement influencer le contenu du document.

Dans les entreprises sans CSE (en dessous du seuil), l'esprit de cette obligation reste utile : associer directement les salariés à la réflexion sur les risques de leur poste renforce la pertinence du DUERP, même sans instance formelle.

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