Dès le 1er salarié, sans exception
Contrairement à une idée reçue, la taille de votre entreprise ne change rien : dès que vous employez un seul salarié, même à temps partiel ou en CDD, vous êtes tenu d'établir un DUERP. Cette obligation s'applique à tous les artisans du bâtiment — électricien, plombier, peintre, plaquiste, menuisier — sans distinction de corps de métier.
Cette obligation existe depuis le décret du 5 novembre 2001, et a été renforcée par la Loi Santé au Travail du 2 août 2021, qui a notamment introduit l'obligation de conserver toutes les versions du document pendant 40 ans.
Combien coûte l'absence de DUERP ?
L'absence de DUERP est une contravention de 5ᵉ classe : jusqu'à 1 500 € par salarié pour une personne physique (jusqu'à 7 500 € pour une personne morale). En cas de récidive, ces montants sont doublés.
Mais le vrai risque va au-delà de l'amende : en cas d'accident du travail, l'absence de DUERP à jour permet aux juges de caractériser automatiquement la faute inexcusable de l'employeur — ce qui entraîne une indemnisation majorée à votre charge, potentiellement hors du cadre protecteur de l'assurance.
3 façons de faire votre DUERP
Vous avez trois options pour établir votre DUERP : le rédiger vous-même à partir d'un modèle Word, faire appel à un consultant spécialisé (souvent plusieurs centaines d'euros), ou utiliser un générateur en ligne adapté à votre métier.