Trois seuils à connaître
Beaucoup d'artisans pensent que le DUERP est une case cochée une fois pour toutes au premier salarié. En réalité, plusieurs seuils d'effectif déclenchent des obligations supplémentaires, qu'il vaut mieux anticiper plutôt que découvrir lors d'un contrôle.
1 salarié : le DUERP devient obligatoire
Dès l'embauche du premier salarié, quel que soit son statut ou son temps de travail, le DUERP doit exister. Aucune mise à jour annuelle systématique n'est imposée en dessous de 11 salariés, mais toute évolution significative des risques doit être intégrée sans délai.
11 salariés : la mise à jour annuelle devient systématique
À partir de ce seuil, le DUERP doit être révisé au moins une fois par an, même en l'absence de changement notable — en plus des mises à jour ponctuelles liées à un accident ou une évolution de l'activité.
11 salariés : le CSE entre en jeu
Ce seuil déclenche également l'obligation de mettre en place un Comité Social et Économique, qui doit être associé à l'élaboration et à la mise à jour du DUERP.
50 salariés : le PAPRIPACT devient obligatoire
Au-delà de 50 salariés, le DUERP doit s'accompagner d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), document structuré listant actions, priorités, coûts et indicateurs.
Beaucoup d'entreprises continuent d'appliquer les règles de leur ancien effectif après avoir franchi un seuil, faute d'y avoir pensé au moment de l'embauche qui les a fait basculer. Un DUERP jamais mis à jour annuellement alors que l'entreprise dépasse 11 salariés depuis plusieurs mois est une non-conformité facilement détectable lors d'un contrôle.
Le bon réflexe : à chaque embauche qui vous fait approcher ou franchir un seuil (11 ou 50 salariés), vérifiez immédiatement les nouvelles obligations associées, plutôt que d'attendre un contrôle ou une révision annuelle pour vous en apercevoir.