Le pays d'origine ne change pas les règles de sécurité

Le socle de sécurité français reste applicable

Un salarié détaché en France par une entreprise étrangère reste soumis, pour la durée de sa mission, à un socle de règles françaises incompressibles — dont la santé et la sécurité au travail font partie. Le DUERP du chantier concerné doit intégrer sa présence comme celle de n'importe quel autre intervenant.

📋 Déclaration préalable de détachement
L'entreprise étrangère doit effectuer une déclaration préalable de détachement avant l'intervention, formalité distincte du DUERP mais qui conditionne la régularité de l'intervention.
🦺 Le socle de sécurité français s'applique
Indépendamment du droit du travail du pays d'origine, les règles françaises de santé et sécurité au travail s'appliquent pleinement pendant la mission de détachement.
🏗️ Intégration dans le DUERP du chantier concerné
Si votre entreprise accueille un salarié détaché sur un chantier avec coactivité, sa présence et les risques associés doivent être pris en compte comme pour tout intervenant.
🗣️ La barrière de la langue, un risque à part entière
La compréhension effective des consignes de sécurité par un salarié détaché ne maîtrisant pas le français est un point de vigilance à documenter, avec des mesures adaptées si nécessaire.
Le point de contrôle fréquent

L'inspection du travail contrôle régulièrement la régularité du détachement (déclaration effectuée) en parallèle du respect des règles de sécurité sur le chantier. Un salarié détaché sans déclaration et sans consignes de sécurité compréhensibles cumule deux irrégularités distinctes, souvent relevées ensemble.

Pour l'entreprise d'accueil sur un chantier avec coactivité, la vigilance porte surtout sur l'intégration effective du salarié détaché dans les mesures de coordination générale (PGC, plan de prévention) plutôt que sur son DUERP propre, qui reste de la responsabilité de son employeur d'origine.

Documentez la coactivité avec des intervenants détachés Adapté à votre métier BTP · PDF immédiat · 39 €
Générer mon DUERP →