Un statut de client qui ne change pas le critère de fond

Ce qui détermine réellement l'obligation

La coordination SPS et l'obligation de PPSPS ne dépendent jamais du statut du client (particulier ou professionnel), mais de la présence d'un risque de coactivité entre plusieurs entreprises. Un chantier chez un particulier avec deux artisans intervenant simultanément peut donc être concerné.

🏠 Un régime spécifique pour les particuliers
Le Code du travail prévoit que, pour les chantiers entrepris par un particulier pour son usage personnel, c'est le maître d'œuvre ou l'un des entrepreneurs qui joue le rôle habituellement dévolu au coordonnateur SPS.
🤝 La coactivité reste le critère déterminant
Deux artisans intervenant en même temps chez un particulier, avec un risque de coactivité entre leurs travaux, déclenchent l'obligation de coordination, indépendamment du statut du client.
📋 Qui rédige le PPSPS dans ce contexte ?
Chaque entreprise reste tenue d'établir son propre PPSPS, communiqué à l'entrepreneur ou au maître d'œuvre jouant le rôle de coordination, selon l'organisation retenue pour ce chantier.
🏠 Un exemple concret : maçonnerie et couverture simultanées
Des travaux simultanés de maçonnerie et de couverture chez un particulier illustrent typiquement ce cas, où l'un des deux corps de métier peut être désigné pour assurer la coordination de l'ensemble.
L'erreur la plus fréquente

Penser qu'un chantier chez un particulier échappe systématiquement à la coordination SPS est une erreur. Si deux entreprises interviennent avec un risque de coactivité, l'obligation existe, sous une forme adaptée à ce contexte particulier, mais elle existe bel et bien.

Pour un artisan intervenant régulièrement chez des particuliers avec d'autres corps de métier en simultané, il est utile de clarifier avec les autres entreprises et le client qui assurera le rôle de coordination, plutôt que de supposer qu'aucune coordination n'est nécessaire.

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