Une réglementation stable, une jurisprudence en mouvement

Ce qui évolue concrètement cette année

Contrairement au DUERP, dont plusieurs textes ont récemment évolué, le cadre légal du PPSPS reste stable en 2026 — c'est surtout l'application pratique de l'arrêt du 14 janvier 2025 qui continue de se préciser sur le terrain.

⚖️ La digestion pratique de l'arrêt du 14 janvier 2025
Un an après la décision, les entreprises et coordonnateurs SPS continuent d'ajuster leurs pratiques face à l'élargissement du périmètre des entreprises concernées.
📖 Le Questions-Réponses de la DGT, une référence à suivre
Ce document d'interprétation administrative, détaillé dans notre article dédié, reste la référence pratique pour qualifier les situations à la frontière de l'obligation de PPSPS.
🏗️ Une vigilance accrue des coordonnateurs SPS
Face à cette clarification jurisprudentielle, de nombreux coordonnateurs SPS renforcent leur vigilance sur le périmètre des entreprises intervenant sur leurs chantiers, y compris les prestataires ponctuels.
⚠️ Une jurisprudence susceptible de continuer à se préciser
D'autres décisions pourraient continuer à affiner l'application concrète du critère du « concours à l'opération », en particulier sur des cas limites non encore tranchés.
Ce qui ne change pas malgré cette évolution

Le socle de l'obligation de PPSPS reste identique : dès qu'une coactivité existe sur un chantier soumis à coordination SPS, chaque entreprise concernée doit établir son document. L'arrêt de 2025 a élargi qui est concerné, pas changé la nature de l'obligation elle-même.

Plutôt que de suivre personnellement l'actualité jurisprudentielle, le plus efficace reste de vérifier régulièrement, en particulier si votre activité inclut des prestations ponctuelles ou techniques, si votre situation reste bien qualifiée à la lumière de cette évolution.

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