Un groupement contractuel, pas une fusion des obligations

Chaque membre reste responsable de sa part

Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet de répondre collectivement à un marché, mais il ne crée pas d'entité employeuse unique. Chaque entreprise membre reste donc responsable d'établir son propre PPSPS pour la part des travaux qu'elle réalise.

📋 Un PPSPS par entreprise, pas par groupement
Chaque membre du GME, qu'il soit mandataire ou cotraitant, établit son propre PPSPS pour ses propres travaux, à communiquer individuellement au coordonnateur SPS.
🔀 Le mandataire ne centralise pas l'obligation
Bien que le mandataire du GME représente le groupement auprès du maître d'ouvrage, il n'a pas vocation à rédiger le PPSPS pour l'ensemble des cotraitants.
🤝 Une coordination interne au groupement, utile mais non substitutive
Les membres du GME peuvent se coordonner entre eux sur les interfaces de leurs travaux respectifs, mais cette coordination interne ne remplace pas l'obligation individuelle de chacun.
📅 Des calendriers d'intervention parfois imbriqués
Les membres d'un GME interviennent souvent de façon coordonnée dans le temps ; chaque PPSPS doit refléter cette articulation avec les autres membres du groupement.
La confusion à éviter

Penser qu'un PPSPS unique, rédigé par le mandataire pour l'ensemble du groupement, suffit à couvrir tous les cotraitants est une erreur. Chaque entreprise membre reste individuellement responsable devant le coordonnateur SPS et l'inspection du travail.

En résumé, participer à un GME facilite la réponse commerciale au marché, mais chaque entreprise membre garde ses obligations propres en matière de PPSPS, exactement comme si elle intervenait seule sur sa part du chantier.

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