Une responsabilité qui dépasse l'entreprise elle-même

Pourquoi la personne physique peut aussi être poursuivie

En droit pénal, la responsabilité d'une personne morale (l'entreprise) n'exclut pas celle d'une personne physique ayant personnellement commis une faute — un chef de chantier ou conducteur de travaux peut donc être poursuivi individuellement, en plus de son entreprise.

⚖️ Une responsabilité personnelle distincte de l'entreprise
Un chef de chantier ayant personnellement connaissance d'un manquement au PPSPS et n'ayant pas agi pour le corriger peut voir sa responsabilité pénale engagée à titre individuel.
⚖️ Un exemple concret dans l'arrêt du 14 janvier 2025
Dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt, une personne physique figurait parmi les personnes dont le pourvoi a été examiné aux côtés des sociétés concernées, illustrant que la mise en cause individuelle est une réalité, pas une hypothèse théorique.
📋 Le rôle de la délégation de pouvoirs
Une délégation de pouvoirs bien formalisée peut clarifier les responsabilités respectives entre le dirigeant et le chef de chantier, sans toutefois exonérer totalement ce dernier de ses propres manquements personnels.
🎯 L'homicide involontaire, un risque bien réel
En cas d'accident mortel lié à un manquement identifié au PPSPS, la qualification d'homicide involontaire peut viser directement la personne ayant la responsabilité opérationnelle du chantier.
Ce qu'il faut retenir concrètement

Un chef de chantier ne peut pas se retrancher derrière le fait que le PPSPS relève de l'entreprise : s'il avait personnellement connaissance d'un risque non traité et n'a pas agi, sa responsabilité individuelle reste engageable, indépendamment de celle de son employeur.

Pour un chef de chantier ou conducteur de travaux, la meilleure protection reste de s'assurer personnellement que les PPSPS des entreprises sous sa responsabilité opérationnelle sont réellement cohérents avec la réalité du chantier, plutôt que de considérer cette vérification comme une simple formalité administrative déléguée.

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