Plusieurs niveaux de conséquences
Ce que risque réellement une entreprise sans PPSPS
Contrairement à l'amende forfaitaire associée au DUERP, l'absence de PPSPS expose à des conséquences plus variées, qui vont du blocage immédiat du chantier à une responsabilité pénale aggravée en cas d'accident.
🚫 Le refus d'accès au chantier
Le coordonnateur SPS ou le maître d'ouvrage peut refuser l'accès au chantier à une entreprise n'ayant pas communiqué son PPSPS, retardant d'autant le démarrage de son intervention et la facturation associée.
⚖️ Une infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité
L'absence de PPSPS constitue une infraction aux règles de santé et sécurité au travail, susceptible d'engager la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants.
🔍 Un point de contrôle vérifié par l'inspection du travail
Comme pour le DUERP, l'inspection du travail peut vérifier l'existence et le contenu du PPSPS lors d'un contrôle de chantier, indépendamment de tout accident.
💥 Une aggravation majeure en cas d'accident
Comme l'illustre l'arrêt du 14 janvier 2025, l'absence de PPSPS lors d'un accident peut peser lourdement dans la caractérisation d'une infraction pénale, en complément d'une éventuelle qualification d'homicide involontaire.
Le vrai coût de l'absence de PPSPS
Au-delà de la sanction pénale théorique, le blocage du chantier reste souvent la conséquence la plus immédiate et la plus coûteuse : une entreprise refoulée d'un chantier pour PPSPS manquant perd du temps de production, et parfois la confiance du donneur d'ordre pour de futurs marchés.
Contrairement au DUERP, la meilleure protection contre ces conséquences n'est pas seulement d'avoir le document en règle sur le papier : c'est de l'avoir prêt et transmis au coordonnateur SPS avant même le premier jour d'intervention sur le chantier.
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