Un groupement, pas une nouvelle entreprise

Chaque membre reste employeur pour son propre DUERP

Le groupement momentané d'entreprises (GME) est une structure contractuelle temporaire permettant à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché. Il ne crée pas de nouvelle personne morale employeuse — chaque membre reste donc pleinement responsable de son propre DUERP.

🤝 Le GME ne crée pas d'entité juridique distincte
Contrairement à ce que le terme peut suggérer, le groupement n'emploie personne en propre : chaque entreprise membre reste l'employeur de ses propres salariés, avec son DUERP indépendant.
📋 Conjoint ou solidaire, la logique reste la même
Que le GME soit conjoint (chaque membre répond de sa seule partie) ou solidaire (responsabilité partagée sur l'ensemble), l'obligation de DUERP individuelle par entreprise ne change pas.
🔀 Le mandataire ne centralise pas le DUERP
L'entreprise mandataire du groupement, chargée de représenter les membres auprès du maître d'ouvrage, n'a pas vocation à produire un DUERP unique pour l'ensemble du groupement.
🔗 La coordination reste nécessaire sur le chantier
Comme pour toute coactivité, les entreprises membres du GME doivent se coordonner sur le chantier (plan de prévention, PPSPS), en complément de leurs DUERP respectifs.
La confusion à éviter

Certaines entreprises pensent, à tort, qu'un DUERP « du groupement » suffit, rédigé collectivement pour le marché. Ce n'est pas ce qu'exige la réglementation : chaque entreprise membre doit disposer de son propre DUERP, applicable à l'ensemble de son activité, pas seulement au marché en cours.

En résumé, participer à un GME ne dispense en rien de vos obligations individuelles : votre DUERP reste le vôtre, indépendant du groupement, tout comme celui de chacun de vos partenaires reste le sien.

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