Une responsabilité rarement unique

Plusieurs acteurs peuvent être concernés à la fois

Contrairement à un accident purement interne à une entreprise, un accident de coactivité implique souvent plusieurs acteurs du chantier, dont les responsabilités respectives doivent être examinées séparément, sans qu'une réponse unique ne s'applique systématiquement.

⚠️ L'entreprise à l'origine directe du danger
L'entreprise dont l'action ou l'inaction a directement généré le risque ayant causé l'accident engage en priorité sa responsabilité, comme l'illustre l'arrêt du 14 janvier 2025 où l'entreprise de BTP et le loueur de la grue ont tous deux été condamnés.
📋 Le rôle du PPSPS dans l'établissement des responsabilités
Un PPSPS qui identifiait précisément le risque à l'origine de l'accident, avec des mesures de prévention adaptées, peut démontrer la diligence de l'entreprise ; son absence ou son insuffisance joue en sa défaveur.
🎯 Le coordonnateur SPS : une responsabilité de coordination
Le coordonnateur SPS n'exécute pas les travaux, mais organise la coordination générale ; sa responsabilité peut être recherchée en cas de défaut dans l'organisation de cette coordination, distincte de celle des entreprises elles-mêmes.
🏢 Le maître d'ouvrage, responsable de l'organisation globale
Le maître d'ouvrage porte une responsabilité générale d'organisation de la coordination SPS, notamment s'il n'a pas désigné de coordonnateur alors que l'obligation s'imposait.
Ce que l'arrêt du 14 janvier 2025 illustre

Dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt, plusieurs sociétés ont été condamnées simultanément — l'entreprise de BTP et le loueur assurant la maintenance de la grue — pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité. Un accident de coactivité peut donc engager plusieurs responsabilités en parallèle, pas une seule.

Pour limiter votre propre exposition, la meilleure protection reste un PPSPS qui identifie honnêtement les risques que vos travaux font courir aux autres entreprises, avec des mesures de prévention réellement appliquées — la meilleure défense en cas de contentieux reste la preuve d'une diligence réelle, documentée avant l'accident, pas reconstituée après.

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